Live Project

Conditions d'Utilisation

 

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2. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et à ne pas en faire un usage illégal ou nuisible.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

4. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

5. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

6. Loi Applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.